Enquête publique PLU
Avis d'enquête publique
Télécharger l'avis d'enquête en cliquant ici
Arrêté de mise à l'enquête
Notice de présentation pour l'enquête
Avis des personnes publiques associées (PPA)
Avis du Parc régional naturel du Vercors
Avis de la Chambre d'agriculture
Avis RTE (Réseau de transport d'électricité)
Avis INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité)
Avis de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Isère
Avis des commissions départementales
Avis de la CDNPS (Nature Paysages et sites)
Avis de la CDPNAF (Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)
Avis des missions régionales d'autorité environnementale
Avis concernant le zonage d'assainissement des eaux usées
Avis concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
Vos observations peuvent être déposées dans le registre d'enquête publique sur place à la mairie
Vos observations peuvent être communiquées par messagerie à l'adresse suivante :
Observations envoyées par messagerie :
Enquête PLU, courrier Me Fiat
Enquête PLU, courrier Mr Auber
Dossier enquête publique TEET Adeline Charlat
Egalement possibilité d'envoyer vos observations par courrier à la mairie ou de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences citées dans l'avis d'enquête publique