Enquête publique PLU

Avis d'enquête publique

Télécharger l'avis d'enquête en cliquant ici

Arrêté de mise à l'enquête

38113 Arrêté 

Notice de présentation pour l'enquête

38113  Notice

Bilan de la concertation

38113 Bilan 

Avis des personnes publiques associées (PPA)

Avis de,l'Etat

Avis du SCOT

Avis du Département

Avis du Parc régional naturel du Vercors

Avis de la Chambre d'agriculture

Avis RTE (Réseau de transport d'électricité)

Avis INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité)

Avis de la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Isère

Avis des commissions départementales

Avis de la CDNPS (Nature Paysages et sites)

Avis de la CDPNAF (Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)

Avis des missions régionales d'autorité environnementale

Avis concernant le PLU

Avis concernant le zonage d'assainissement des eaux usées

Avis concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales 

Vos observations peuvent être déposées dans le registre d'enquête publique sur place à la mairie
Vos observations peuvent être communiquées par messagerie à l'adresse suivante : 
enquetepublique-mairieclelles@orange.fr 

Observations envoyées par messagerie :

Enquête  PLU, courrier Me Fiat

Enquête  PLU, courrier Mr Auber

Dossier enquête publique TEET Adeline Charlat

Egalement possibilité d'envoyer vos observations par courrier à la mairie ou de rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences citées dans l'avis d'enquête publique

Rapport d'enquête publique et conclusions motivées

Mairie de Clelles

E-mail: mairie.clelles@wanadoo.fr

Tél: 04 76 34 40 89

Liens utiles

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