Les nuisances

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Quelques informations pratiques utiles pour préserver la qualité du vivre ensemble :

A propos des nuisances sonores, quelques extraits de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, toujours en vigueur :

Article 8 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures

propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.

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Article 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de15h00 à19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.